La transcription

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Lorsque le divorce a été prononcé par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, un extrait contenant le dispositif de ce jugement ou de l’arrêt est, dans le mois, adressé par le greffier sous pli recommandé avec accusé de réception à l’officier de l’état civil du lieu où le mariage a été célébré ou lorsque le mariage n’a pas été célébré en Belgique, à l’officier de l’état civil de Bruxelles.

Dans le mois de la réception de l’extrait du jugement ou de l’arrêt, l’officier de l’état civil transcrit le dispositif sur ses registres; mention en est faite en marge de l’acte de mariage s’il a été dressé ou transcrit en Belgique.

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