La constitution d’une société comprend plusieurs étapes.
Une société est créée au moyen d’un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses statuts.
Pour passer cet acte, les futurs associés, fondateurs de la société, devront préalablement procéder à certaines formalités ou accomplir certaines démarches. Il faudra d’abord établir un projet de statuts en fonction des caractéristiques qu’ils veulent conférer à leur société (forme, objet, capital, etc.). Il faudra également obtenir l’accès à la profession lorsque leur exercice est réglementé.
Toutes les étapes relatives à la constitution d’une société avant, pendant et après cette constitution, sont reprises ci-après.
