Les régimes matrimoniaux

Le mariage est un grand jour, et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie, dans ces préparatifs, de passer chez un notaire afin de se renseigner sur le sort des biens et des dettes éventuelles qui existeront.

Cette matière est celle du régime matrimonial des époux. Le notaire conseille les futurs époux sur le type du régime à adopter, et leur propose le cas échéant de signer un contrat de mariage.

Quel que soit le régime adopté, il y a des règles auxquelles tous les époux devront se soumettre d’office. C’est ce qu’on appelle le “régime primaire“. Les autres règles seront celles du régime secondaire choisi, à savoir, notamment, les règles du régime matrimonial choisi par les époux. A ce propos, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans le choix des époux : être indépendant ou salarié, la fortune personnelle, les antécédents éventuels (l’un des époux est divorcé, il a eu des enfants lors d’un précédent mariage, …).

Comme nous venons de le voir, il existe plusieurs formules pour régler votre mariage : ce sont les régimes matrimoniaux. Les plus courants sont le régime légal de la communauté et le régime de la séparation de biens. En quoi consistent ces régimes au juste ? Quels sont les biens propres ou communs sous ces différents régimes ? Qu’en est-il des dettes ? Que se passe-t-il si je ne rédige pas de contrat de mariage ? Dans quels cas vaut-il mieux en rédiger un ?